TAUX D'UTILISATION DES ÉCOLES

Réglementation

Le Règlement de l'Ontario 132/12, concernant l'Effectif des classes, établit un cadre normatif essentiel visant à optimiser l'environnement d'apprentissage dans les écoles publiques de la province. Ce règlement assure des conditions d'enseignement plus favorables pour les élèves du palier élémentaire en imposant des seuils maximaux rigoureux, notamment pour les années fondamentales. De manière concrète, l'effectif moyen des classes de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein ne doit pas dépasser 26 élèves. Plus encore, pour les classes du cycle primaire (1ère à 3ème année), le règlement garantit un effectif réduit en fixant un plafond absolu à 23 élèves par classe, tout en exigeant qu'au moins 90 % de ces classes ne contiennent pas plus de 20 élèves. Cette mesure stratégique souligne l'engagement envers un soutien pédagogique accru durant les premières années scolaires.

De plus, le règlement structure l'organisation des classes aux autres niveaux par l'établissement de moyennes claires et mesurables. L'effectif moyen des classes pour les élèves du cycle junior et intermédiaire (4e à 8e année) est plafonné à 24,50 élèves. Parallèlement, pour le niveau secondaire, la moyenne globale des classes est fixée à 23 élèves. Afin de garantir une transparence complète et le respect de ces normes, le document impose aux conseils scolaires l'obligation de calculer ces effectifs annuellement et de soumettre un rapport détaillé au Ministre. Ces données doivent également être rendues accessibles au public, assurant ainsi l'équité et la qualité de l'éducation en Ontario.