La lettre d'approbation du projet présentée par ÉDU identifie le nombre de places élèves accordé pour la nouvelle école ou l'ajout. À partir de ces informations, le Conseil doit préciser les paramètres restants du projet. Cela comprend l'élaboration d'un programme de construction qui sert à déterminer les espaces pédagogiques et opérationnels à construire, leur superficie et leur usage spécifique et détaillé. Normalement, le point de départ est le "Gabarit des espaces" qui est ensuite précisé et détaillé selon les besoins du Conseil.
Le conseil doit trouver d'autres sources de financement pour couvrir les coûts non couverts par l'allocation du ministère. Ill est ensuite nécessaire d'informer le ministère des sources et de la disponibilité de ce financement supplémentaire.
Le mandat du projet doit documenter clairement le projet, ses objectifs, ses besoins et ses plans de réalisation. Lorsque complété, le Conseil l'approuve.
Une description concise et claire du projet, y compris ses objectifs, sa portée et les besoins en matière d'espace.
Le type d'école (primaire, secondaire, autre) et la capacité prévue.
L'emplacement du projet (adresse, description du site).
Un "Gabarit des espaces" précisant le nombre et le type de chaque espace requis (salles de classe, salles spécialisées, espaces administratifs, etc.).
Le détail de la subdivision des salles identifiées au "Gabarit des espaces". Par exemple, le gabarit des espaces identifie la zone "Administration" qui elle, comprend entres autres des bureaux fermés, des bureaux ouverts, l'infirmerie, rangement, etc. Chaque sous-salle doit être identifiée et leurs exigences identifiées.
Toute exigence particulière en matière d'aménagement ou d'équipement.
Copies de tous les documents tels-que-construits pertinents, tels que les plans et devis de l'école existante (le cas échéant).
Copies de toutes les études géotechniques et études environnementales existantes pour le site du projet.
Un plan de cadastre ou d'arpentage à jour du terrain du projet.
Un plan d'implantation recommandé indiquant l'emplacement proposé de l'école sur le terrain.
Des esquisses du bâtiment, si elles existent, illustrant le concept architectural proposé.
Une identification claire de toutes les sources de financement pour le projet, y compris la contribution du ministère, les fonds du Conseil et toute autre source de financement.
Le budget total du projet représente le coût estimatif de la conception, de la construction et de l'équipement d'une école.
Un ensemble d'échéanciers préliminaires doit être établi, comprenant les étapes clés du projet de construction et les échéances des travaux de construction liés à la subvention ministérielle.
Une date de livraison du projet anticipée réaliste et réalisable.
Une identification des enjeux potentiels du projet, tels que des contraintes de site, des problèmes environnementaux ou des défis de construction.
Toute autre information ou documents jugés pertinents pour la livraison du projet, tels que des études de faisabilité, des analyses de coûts ou des rapports de consultation publique.