ENTENTE DU PLAN D'IMPLANTATION

Approbation du plan d'implantation

Avant de demander un permis de construire, une entente de plan d'implantation doit être obtenue auprès de la municipalité. Cette entente confirme que la conception de l'école respecte les exigences d'aménagement du terrain et les règlements de zonage.

Étapes clés pour obtenir une entente de plan d'implantation

• À la fin de la période de développement du concept, le concepteur prépare le plan d'implantation . Le plan d'implantation doit être conforme à toutes les exigences réglementaires des municipalités.

• Le Concepteur soumet une demande à la municipalité. Il est conseillé de rencontrer un agent d'urbanisme de la municipalité avant de soumettre la demande afin de discuter du projet et de s'assurer que le plan d'implantation est généralement conforme à toutes les exigences.

• Le Conseil examine la demande et fournit ses commentaires.

• La municipalité examine la demande et fournit ses commentaires.

• Une fois que toutes les parties sont satisfaites, l'entente de plan d'implantation est signée.

• Seulement lorsque la municipalité approuve le plan d'implantation qu'elle délivrera un permis de construire. Si la ville rejette le plan d'implantation, elle fournira au concepteur des commentaires sur les raisons du rejet.

• Délai d'approbation : Il faut prévoir au moins six (6) mois à douze (12) pour obtenir l'approbation de l'entente de plan d'implantation.