PERMIS

Code du bâtiment

La construction de toutes les nouvelles construction en Ontario doit respecter les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario. Ce code établit des normes minimales de sécurité, de conception et de construction pour tous les bâtiments de la province. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le Code du bâtiment de l'Ontario sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Permis de construire

Un permis de construire est requis avant de commencer la construction de toute nouvelle école. Le permis de construire est délivré par la municipalité et confirme que la conception de l'école et les plans de construction respectent toutes les exigences réglementaires.

En plus des exigences décrites ici, il peut y avoir d'autres exigences en matière de codes de construction et de permis applicables à la construction. Il est important de consulter les autorités compétentes et de se conformer à toutes les exigences applicables pour assurer la construction d'une école sûre et conforme.

Étapes clés pour obtenir un permis de construire

• Le Concepteur soumet une demande de permis de construction, généralement à l'étape des plans et devis à 85%.

• Le Conseil soumet un formulaire d'autorisation d'agent permettant au Concepteur d'agir en son nom pendant le processus de demande de permis.

• La municipalité examine la demande et délivre le permis de construire une fois que toutes les exigences sont satisfaites.

• Le constructeur est responsable de la récupération du permis de construction payé par le Conseil.

• Certificat d'occupation : Un certificat d'occupation est requis avant que l'école ne puisse être occupée. Ce certificat est délivré par la municipalité et confirme que l'école a été construite conformément aux plans et devis approuvés et qu'elle est conforme à toutes les exigences en matière de sécurité.

Inspections pendant la construction

Le constructeur est responsable de contacter la municipalité pour qu'elle effectue les inspections requises pendant la construction. Ces inspections permettent de s'assurer que les travaux sont effectués conformément aux plans et devis approuvés et qu'ils respectent toutes les exigences du Code du bâtiment.

Types d'inspections pendant la construction

• Fondations et cadres

• Charpente

• Toiture

• Mécanique et électricité

• Plomberie et protection contre les incendies

• Inspections finales