RÉGLEMENTATION ET CODE DU BÂTIMENT

Codes nationaux

• Code national du bâtiment

• Code de prévention de l'incendie du Canada

• Code National de la Plomberie

Codes de l'Ontario

• Ontario Building Code Act (Building Code Act, 1992, S.O. 1992, c. 23)

• Code du bâtiment de l'Ontario (O. Reg. 332/12: BUILDING CODE)

• Ontario Fire Protection and Prevention Act, 1997, S.O. 1997, c. 4)

• Ontario Fire Code (O. Reg. 213/07: FIRE CODE)

• Ontario Electrical Safety Code

Santé et sécurité

• Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chap. O.1

• Règlement de l'Ontario 213/91 : Chantiers de construction

• Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques

• CCOHS: Exigences et exceptions

Éducation technologique

• La sécurité des élèves dans les cours d’éducation technologique, de la 9e à la 12e année

Ministère de l'éducation

• Loi sur l'éducation