EMBAUCHE DU CONSTRUCTEUR

Obtenir l'approbation de l'ÉDU avant d'accorder le contrat au constructeur

Avant de s'engager dans la sélection d'un entrepreneur principal ou d'un constructeur, il est essentiel de consulter la matrice des exigences de soumission du ministère de l'Éducation, accessible dans la section "Processus d'approbation" du site Web.

Permis de construire requis avant d'accorder le contrat de construction

L'obtention d'un permis de construire est essentielle avant de finaliser tout contrat de construction. Le Conseil ne doit pas signer de contrat de construction avant d'avoir obtenu le permis de construire.  De plus, le contrat avec l'entrepreneur doit stipuler clairement la date prévue pour l'obtention du permis de construire.

Définition de la portée des travaux

• En général, les constructeurs sont responsables de la fourniture de la main-d'œuvre et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux plans et devis préparés par le Concepteur, et ce, dans le respect des budgets et des échéances établis par le contrat.

• Les documents contractuels précisent les travaux à réaliser et délimitent les responsabilités du constructeur. Le gestionnaire de projet, agissant au nom du propriétaire, supervise la qualité, le budget et l'échéancier sommaire de construction, tandis que le Concepteur s'assurent de la bonne exécution de la conception.

• La portée des travaux d'un entrepreneur comprend généralement les éléments suivants :

  • Réalisation des travaux conformément aux documents de construction et aux avenants émis au cours de la construction.

  • Établissement d'un échéancier de construction pour l'achèvement du projet.

  • S'assurer que les travaux sont conformes aux termes du contrat.

  • Obtention de tous les permis nécessaires et réalisation des inspections requises.

  • Gérer tous les contrats de sous-traitance et s'assurer de leur exécution satisfaisante.

  • Obtenir des dessins d'atelier si nécessaire pour l'examen par le Conseil et le Concepteur.

  • Préparer, organiser et livrer les matériaux de construction et d'entretien.

  • Fournir et administrer les garanties pendant une période d'un an après l'acceptation provisoire du projet.

  • Offrir une assistance à la mise en service du projet.

  • Coordonner les inspections finales de tous les aspects de la construction du projet.

  • Coordonner et corriger toutes les lacunes du projet.

  • Il est important de noter que ce ne sont que des points forts. Les exigences spécifiques pour l'approbation du ministère de l'Éducation et la portée des travaux d'un entrepreneur peuvent varier en fonction du projet particulier.

Attribution du contrat de construction

Objet

• L'attribution du contrat de construction est l'autorisation officielle donnée par le Conseil à l'entrepreneur de commencer les travaux de construction du projet. La date de l'avis de début de construction marque le premier jour de la période contractuelle. La durée du contrat est définie dans le dossier d'appel d'offres et sert aux services d'approvisionnement, au Concepteur et au gestionnaire de projet de suivre l'avancement des travaux réalisés par l'entrepreneur. Cette procédure vise à établir des lignes directrices pour l'émission de l'avis de début de construction.

Procédure

• Une fois que le Conseil a attribué le contrat de construction, l'entrepreneur est tenu de fournir, entre autres, des garanties, des assurances et un plan de santé et de sécurité, conformément aux exigences des documents contractuels. Ces documents sont soumis au Concepteur, qui les transmet ensuite au gestionnaire de projet et à l'agent d'approvisionnement.

• Les étapes suivantes doivent être franchies avant l'émission de l'avis de début de construction :

• Le Concepteur doit passer en revue et approuver les documents soumis par l'entrepreneur.

• Le gestionnaire de projet doit vérifier que toutes les conditions préalables à l'émission de l'avis de début de construction ont été remplies.

• L'agent d'approvisionnement doit préparer et émettre l'avis de début de construction.

• Une fois l'avis de début de construction émis, l'entrepreneur peut commencer les travaux de construction. Le gestionnaire de projet est responsable de la surveillance des travaux de l'entrepreneur et de la communication régulière des progrès réalisés au Concepteur et à l'agent d'approvisionnement.

Points importants

• L'avis de début de construction est un document important qui marque le début de la période contractuelle.

• L'entrepreneur ne peut commencer les travaux de construction qu'après avoir reçu l'avis de début de construction.

• Le gestionnaire de projet est responsable de la surveillance des travaux de l'entrepreneur et de la communication régulière des progrès réalisés.