ASSURANCES ET CAUTIONNEMENT

Objectif

Ce guide fournit au Conseil un aperçu de l'assurance responsabilité civile commerciale générale (RCG) du Conseil, des responsabilités des gestionnaires de projet en matière d'assurance et des exigences en matière de cautionnement pour les projets de construction.

Assurance responsabilité civile commerciale générale (RCG) du Conseil

• Le Conseil est assuré en RCG uniquement.

• La RCG protège les actifs du Conseil en cas de poursuites pour négligence ou pour des actions qui causent des blessures corporelles ou des dommages matériels.

• La couverture s'applique généralement aux accidents survenus dans les locaux du Conseil et/ou à l'extérieur.

• La RCG du Conseil ne couvre pas les erreurs et omissions (E&O) ni la responsabilité professionnelle.

• Responsabilités des gestionnaires de projet en matière d'assurance

Contact pour les questions d'assurance

• Pour toute question ou préoccupation concernant la RCG du Conseil, veuillez contacter la surintendance des affaires.

• Pour les questions d'approvisionnement et de cautionnement, veuillez contacter le service des Finances (approvisionnement).

Assurance des consultants principaux

• La valeur et les franchises de l'assurance des consultants principaux doivent couvrir la responsabilité professionnelle, les E&O, la RCG et les documents de valeur.

• Le service des Finances doit recevoir les documents attestant de cette couverture et les tenir à jour.

• L'assurance du constructeur doit désigner le Conseil et le constructeur comme coassurés.

Assurance des constructeurs

• Voir les exigences du service des Finances (approvisionnement).

• Pour plus d'informations, consulter le document CCDC 21 - Guide des assurances de construction (2000).

Cautionnement

• Définition: Le cautionnement est une forme d'assurance tripartite qui protège le Conseil en cas de défaillance du constructeur.

• Le service des Finances (approvisionnement) est responsable de la gestion des cautionnements.

Divers types de cautionnements sont disponibles:

• • Cautionnement de soumission

  • Cautionnement d'exécution (Performance)

  • Cautionnement de main-d'œuvre et matériaux

  • Le Conseil n'accepte que les cautionnements délivrés par des sociétés de cautionnement dûment agréées.

  • Pour plus d'informations sur les cautionnements, consulter le document CCDC 22 - Guide d'utilisation des cautionnements de construction.