DOCUMENTS ÉDU

Lois

• Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Acquisition et alinéation

• Acquisition et alinéation des biens immeubles

• Vente ou location des biens immeubles excédentaires

Programmes de construction ÉDU

• Ontario construit: L’éducation

Projets prioritaires

• Touls les Mémos B du ministère ÉDU

• Processus d'approbation de projets prioritaires ÉDU

• 2023 : B08 - Lancement du Programme d’immobilisations prioritaires de 2023-2024

• Lignes directrices relatives au Programme d’immobilisations prioritaires 2023-2024

• Catalogue de conception ÉDU

• Gabarit des espaces ÉDU

  • Définition du facteur de majoration

• Demande d'approbation (ADP/ATP) de procéder au processus d'appel d'offres

Documents ressources pour conception des bâtiments et salles

• Catalogue de conception ÉDU

• Du concept à la salle de classe

• Construire nos écoles, construire notre avenir 

• Gabarit des espaces ÉDU

  • Définition du facteur de majoration

• Demande d'approbation (ADP/ATP) de procéder au processus d'appel d'offres

Exigences pour services de gardes / Garderies

• Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance