SOURCES DE FINANCEMENT POUR LES PROJETS EN IMMOBILISATION

Utilisation principale

• La construction de nouvelles écoles dans les zones de croissance.

• L'agrandissement d'écoles existantes pour répondre à une augmentation des effectifs.

• Le remplacement d'écoles jugées en très mauvais état et dont la rénovation ne serait pas économiquement viable.

• La consolidation d'écoles sous-utilisées pour optimiser les ressources.

• La création ou la rénovation majeure d'espaces destinés à des services de garde d'enfants agréés au sein de nos écoles.

Processus d'obtention

• • Le CSDCEO doit soumettre des demandes de financement détaillées (analyses de besoins, estimations de coûts, justifications pédagogiques) au ministère de l'Éducation. Le ministère examine ensuite ces demandes en fonction de critères provinciaux et annonce les projets qui seront retenus pour financement.

Modalités de financement

• • Le montant alloué est généralement basé sur des normes de construction par pied carré établies par le ministère et sur la capacité d'accueil prévue de l'école ou des espaces de garde.

Consultez aussi le “Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires” (EDU | Politique d'immobilisations, 2024) pour de plus amples détails. 

Utilisation principale

• • Ces fonds sont destinés à la revitalisation et au renouvellement des installations scolaires existantes. Ils couvrent un large éventail de travaux, tels que :

    • Remplacement ou modernisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

    • Améliorations liées à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

    • Entretien majeur (toitures, fenêtres, maçonnerie).

    • Projets visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Modalités de financement

• • Ces fonds sont alloués annuellement par le ministère de l'Éducation dans le cadre de la Subvention Globale pour les Besoins des Élèves (SBE).

Règle d'affectation (pour l'AÉÉ)

• • Une directive spécifique, souvent appelée la "règle 70/30", s'applique à l'AÉÉ : au moins 70 % des fonds doivent être consacrés à des projets visant les composants essentiels du bâtiment (structure, enveloppe, systèmes majeurs), tandis que jusqu'à 30 % peuvent être utilisés pour la modernisation des espaces intérieurs (salles de classe, bibliothèques) et des sites (cours d'école, terrains de sport).

  • Consultez aussi le “Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires ” (EDU | Politique d'immobilisations, 2024) pour de plus amples détails.

  • Les écoles de moins de cinq (5) ans n’ont pas accès aux programmes de financement AÉÉ et ARE.

Formule de financement des programmes AÉÉ et ARÉ

• Guide technique pour les conseils scolaires 2024-2025 | p.213

Origine des fonds

• • Sommes générées par la vente de propriétés (terrains ou bâtiments) déclarées excédentaires par le conseil scolaire.

Utilisation principale

• • Ces fonds peuvent être utilisés pour des réparations ou le remplacement de composants dans une école existante, de manière similaire à l'AÉÉ. Une règle de distribution typique est 80 % pour les composants majeurs et 20 % pour d'autres améliorations.

Flexibilité et exemptions

• • Dans certaines circonstances et avec l'autorisation expresse du ministre de l'Éducation, ces fonds peuvent être utilisés à d'autres fins prioritaires pour le conseil.

• Il s'agit de fonds alloués par le gouvernement pour répondre à des besoins particuliers ou urgents, par exemple : les fonds pour l'infrastructure résiliente à la COVID-19 (ayant permis l'amélioration de la ventilation), ou le financement pour l'achat de filtres HEPA. 

• Dans certaines conditions et sous réserve des politiques du conseil et des directives ministérielles, un excédent budgétaire accumulé peut être affecté à des projets d'immobilisations.

• Consultez aussi le “Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires” (EDU | Politique d'immobilisations, 2024) pour de plus amples détails.