ANIMAUX ET INSECTES

Pesticides et herbicides

• La politique ??????? interdit au personnel scolaire d’utiliser des pesticides ou herbicides à des fins esthétiques sur les terrains du Conseil.

• Avec l’approbation du Service des immobilisations, le concierge en chef peut conserver un produit antiparasitaire de classe domestique (prêt à l’emploi) pour éliminer les nuisibles présentant un danger immédiat pour la santé et la sécurité des apprenants.

• Le concierge en chef doit respecter les consignes du manufacturier, avoir une fiche de données de sécurité et entreposer le produit dans une armoire jaune fermée à clé.

Ruches

Abeilles

• • La réglementation provinciale sur l'apiculture (Ontario Bees Act) ne permet l'installation que dans des circonstances très précises. Veuillez consulter le site http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/apicultu.html pour de plus amples détails.

  • Si l'école désire installer des ruches dans son programme pédagogique, la direction doit recevoir l'approbation de sa surintendance.  

Programmes pédagogiques

Intégration des animaux dans le programme pédagogique

• • La direction doit recevoir l'approbation de sa surintendance de l'éducation pour intégrer des animaux dans le programme pédagogique. Pour respecter les exigences réglementaires de sa municipalité, la personne responsable de ces animaux doit les enregistrer au Service de réglementation de la municipalité où se situe l'école. La personne responsable doit respecter les normes établies par les services provinciaux visant le bien-être des animaux en Ontario.   

  • Plusieurs municipalités interdisent la possession d'animaux exotiques ou sauvages. L'intégration d'un ou plusieurs animaux sauvages dans le programme pédagogique peut comprendre une demande de permis au Bureau de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Animaux d’accompagnement

• • Veuillez consulter la politique du CSDCEO - Utilisation d’un animal d’assistance par les membres du public