GESTION DU PLOMB DANS L'EAU POTABLE

Programme

• Le programme du ministère établit les éléments suivant:

  • Exigences fondamentales

    • Échantillonnage obligatoire

    • Tests annuels pendant la période scolaire

    • Prélèvements après une période de stagnation

    • Points d'échantillonnage prioritaires : fontaines et robinets de cuisine

    • Tests supplémentaires selon les résultats antérieurs

  • Procédures d'analyse

    • Utilisation de laboratoires accrédités

    • Méthodologie standardisée

    • Documentation détaillée des résultats

    • Conservation des registres

    • Seuils et mesures correctives

  • Niveaux d'intervention

    • Seuil d'alerte : 5 µg/L

    • Seuil d'action immédiate : 10 µg/L

    • Mesures graduées selon le niveau détecté

  • Actions correctives

    • Mise hors service des points d'eau concernés

    • Rinçage quotidien des conduites

    • Installation de filtres certifiés

    • Remplacement des composants si nécessaire

  • Communication et rapports

    • Information immédiate aux autorités concernées

    • Communication aux parents et au personnel

    • Affichage des résultats

    • Plans d'action transparents

  • Documentation

    • Registres d'échantillonnage

    • Résultats d'analyses

    • Mesures correctives appliquées

    • Suivis et vérifications

  • Responsabilités

    • Conseil

      • Mise en œuvre du programme

      • Formation du personnel

      • Supervision des tests

      • Gestion des mesures correctives

  • Personnel désigné

    • Prélèvements d'échantillons

    • Rinçage des conduites

    • Tenue des registres

    • Suivi des procédures

Règles à observer dans les écoles

• Chasse d’eau et dépistage du plomb (Ministère de l’Environnement).   

Renseignements accessibles au public 

Chaque école ou centre de garde doit s’assurer que les informations suivantes sont disponibles gratuitement pour le public, durant les heures d’ouverture habituelles :  

• Une copie des dossiers des deux dernières années relatifs à la vidange des installations de plomberie et au prélèvement d’échantillons.  

• Une copie des résultats des analyses effectuées sur chaque robinet et fontaine pour l’échantillonnage annuel ou selon une fréquence réduite, conformément au Règlement de l’Ontario 243/07, à un arrêté ou à une ordonnance, au cours des deux dernières années.  

• Une copie des résultats d’analyse des échantillons montrant un dépassement de toute norme prescrite à l’annexe 2 des *Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario* (Règlement de l’Ontario 169/03 pris en application de la *Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable*), au cours des deux dernières années.  

• Une copie complète du Règlement de l’Ontario 243/07 (concernant les écoles, écoles privées et centres de garde).