AMIANTE

Écoles contenant l'amiante

Lieux du CSDCEO qui contiennent de l'amiante

• Liste des écoles contenant de l'amiante

  • Consultez les rapports d'amiante (PGA/RSD (DSR)) par école

Contenu du PGA  

Le PGA du Conseil comprend les éléments suivants :  

• • Préparation et mise à jour d’un registre de substances désignées (RSD) :  

    • Identification des emplacements et de l’état des matériaux contenant de l’amiante (MCA).  

    • Actualisation annuelle du registre ou à chaque réception de nouvelles informations.  

  • Inspections régulières:  

    • Vérification des MCA listés dans le registre RSD à des intervalles raisonnables.  

  • Formation des travailleurs:  

    • Sensibilisation aux dangers liés à l’exposition à l’amiante.  

    • Formation sur l’utilisation et l’élimination des équipements de protection, ainsi que sur l’hygiène personnelle.  

    • Application des mesures prévues par le règlement.  

  • Entretien et travaux :  

    • Nettoyage des débris de MCA.  

    • Enlèvement, étanchéification ou décloisonnement des matériaux détériorés.  

Qu'est-ce que l'amiante ? 

Définitions

• • L’amiante : Désigne un groupe de minéraux naturels divisibles en fibres, largement utilisés dans l’industrie de la construction avant 1979 et, dans une moindre mesure, jusqu’au milieu des années 1990. Le mot "amiante" provient du grec et signifie "indestructible". Ses propriétés uniques — résistance mécanique, tolérance aux températures élevées et résistance chimique — ont permis son utilisation dans de nombreuses applications.  

  • Chrysotile : Aussi appelé "amiante blanc", issu de la famille des serpentins.  

  • Eau modifiée : Eau traitée chimiquement pour améliorer l’humidification des MCA avant leur enlèvement.  

  • MCA (Matériaux contenant de l’amiante) : Matériaux avec une concentration d’amiante ≥ 0,5 % en poids sec.  

  • RSD (Registre des substances désignées) : Document listant les emplacements et l’état des MCA.  

  • TEM/PLM/PCM : Techniques analytiques pour détecter et identifier l’amiante dans l’air ou les échantillons en vrac.  

Types de fibres d’amiante

• • Serpentine:  

    • Fibres longues, flexibles et recourbées, souvent entrelacées.  

    • Principal type : *chrysotile*, utilisé dans les industries manufacturières.  

Amphibole  

• • Fibres droites, rigides et cassantes en forme d’aiguilles.  

  • Utilité commerciale limitée.  

Principaux types d’amiante** :  

• • Chrysotile (amiante blanc).  

  • Corsiolite (amiante bleu).  

  • Amosite (amiante brun).  

  • Actinolite.  

  • Anthophyllite.  

  • Trémolite.  

Où trouve-t-on l'amiante au CSDCEO ?  

Matériaux friables 

• • Jusque durant les années 1990, l'amiante étaient utilisés dans la fabrication de certains matériaux de construction, utilisés lors des constructions durant cette période.

  • Les MCA friables sont des matériaux qui, lorsqu’ils sont secs, peuvent être facilement pulvérisés, émiettés ou réduits en poudre par une simple pression manuelle :  

    • Isolants giclés pour ignifugation ou traitement acoustique.  

    • Isolants pour tuyauterie mécanique.  

    • Débris ou poussières provenant de matériaux non friables endommagés.  

Matériaux non friables

• • Les MCA non friables sont des matériaux résistants, liés par des scellants comme le ciment, le vinyle ou l’asphalte :  

    • Matériaux à base de ciment (ex. tuyaux d’égout).  

    • Bardeaux de toiture.  

    • Adhésifs pour finis de plancher.  

    • Panneaux acoustiques de plafond.  

    • Carreaux de plancher.  

Risques pour la santé

Effets de l’exposition prolongée à l’amiante 

• • L'inhalation prolongée de fibres d’amiante peut entraîner :  

  • Fibrose pulmonaire (amiantose): Réduction de la fonction respiratoire, pouvant entraîner la mort.  

  • Cancers : Augmentation des risques de cancer du poumon et de mésothéliome.  

Risques accrus 

• • Lors d’une exposition à de fortes concentrations.  

  • Pendant des périodes prolongées.  

  • En cas d’expositions répétées.  

Professions et procédés à haut risque

• • Selon l’ATSDR et l’OSHA, les professions suivantes sont particulièrement concernées :  

    • Extraction et transformation de l’amiante.  

    • Travaux de rénovation ou démolition dans le secteur de la construction.  

    • Réparation de freins et embrayages de véhicules.  

    • Isolation, chauffage et travaux de plomberie.  

    • Entretien des bâtiments avec des MCA en état de dégradation.  

Rôles et responsabilités

Tous les occupants, y compris les visiteurs et fournisseurs

• Participer activement à la santé, à la sécurité et à la prévention des accidents en respectant :  

• La "Loi sur la santé et la sécurité au travail" et ses règlements.  

• Les procédures et pratiques de travail sécuritaires.  

• En cas d’exposition potentielle (inondation, rupture de canalisation, effondrement de plafond, délamination de carreaux de vinyle/amiante ou autres urgences liées à l’amiante) :  

  • Se conformer au "Règlement de l'Ontario 278/05 : Substances désignées dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation".  

  • Consulter et connaître le contenu des registres des substances désignées (RSD) de leur bâtiment.  

  • Informer immédiatement la direction de l’école ou du service en cas de risque potentiel d’exposition à l’amiante friable ou à des débris.  

Direction d'école ou de service

• Respecter les dispositions du "Règlement de l'Ontario 278/05".  

• S'assurer que le RSD est affiché sur les babillards de santé et sécurité (SST) de l’école.  

• Connaître le contenu du registre RSD de leur immeuble.  

• Informer immédiatement le Service des immobilisations des risques potentiels liés à l’amiante friable ou aux débris (Ligne d’urgence : (613) 742-8960, poste 2000).  

• Documenter l’incident et le rapporter aux Services des immobilisations et des ressources humaines.  

• Communiquer les informations pertinentes avec les occupants et intervenants concernés.  

• Permettre l’accès aux espaces touchés à l’équipe d’intervention.  

• Attendre les directives des Services des immobilisations et/ou des ressources humaines avant de réintégrer un espace suspect.  

Service des ressources humaines 

• Respecter le "Règlement de l'Ontario 278/05".  

• Offrir une formation de sensibilisation à l’amiante pour le personnel du Conseil.  

• Informer le Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) des incidents liés aux substances désignées.  

• Assurer la communication des suivis avec le ministère du Travail et les parties prenantes internes du CSDCEO.  

Répartiteurs des travaux d’urgence

• Connaître et respecter le contenu des RSD pour tous les immeubles.  

• Maintenir les MCA en bon état.  

• En cas de signalement d’exposition potentielle à l’amiante :  

  • Informer le gestionnaire de l’inventaire d’amiante.  

  • Mandater un spécialiste pour évaluer les risques liés à la situation.  

  • Effectuer les tests nécessaires pour vérifier la qualité de l’air initiale.  

  • Prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques.  

  • Organiser les travaux de remédiation selon les procédures d’achat.  

  • Confirmer la qualité de l’air après les interventions.  

  • Transmettre toute documentation au gestionnaire de l’inventaire d’amiante.  

  • Informer des actions entreprises et à venir.  

Gestionnaires ou administrateurs des travaux

• Respecter le Règlement de l'Ontario 278/05.  

• Connaître le contenu des RSD des immeubles avant toute intervention.  

• Fournir des informations pertinentes sur les MCA au personnel d’entretien et aux fournisseurs.  

• Embaucher des spécialistes pour planifier les mesures d’enlèvement d’amiante.  

• Veiller à ce que les fournisseurs utilisent des moyens appropriés pour travailler sur ou près des MCA.  

• Aviser le gestionnaire de l’inventaire d’amiante des MCA endommagés.  

• Organiser l’enlèvement des MCA avant toute rénovation ou modification pouvant les perturber.  

• Mettre à jour le registre des modifications apportées à l’inventaire des MCA.  

Gestionnaire de l’inventaire d’amiante**  

• Maintenir et mettre à jour un RSD complet et à jour pour tous les immeubles.  

• Assurer la réévaluation annuelle de tous les MCA.  

• Documenter toutes les notifications et modifications apportées à l’inventaire.  

• Informer le Service des ressources humaines des tests et interventions pour communiquer avec les occupants, le CMSST et les autres intervenants.  

Fournisseurs effectuant des travaux 

• Respecter le Règlement de l'Ontario 278/05.  

• Connaître le contenu des RSD des immeubles concernés.  

• Porter, utiliser, et éliminer les équipements de protection individuelle (ÉPI) requis.  

• Informer le CSDCEO avant toute intervention susceptible de perturber des MCA.  

• Ne pas perturber les MCA en présence d’occupants.  

• Employer du personnel qualifié et certifié pour les travaux liés à l’amiante.  

• Soumettre un plan de remédiation avant le début des travaux.  

• Aviser le ministère du Travail pour tout travail de type 2 ou 3, incluant l’utilisation de sacs à gants.  

• Suivre toutes les directives municipales, provinciales et fédérales pour l’enlèvement et l’élimination des déchets d’amiante.  

Registres (RSD/DSR)

Qu’est-ce qu’un RSD ?

• Le Registre des Substances Désignées (RSD) (Designated substance report (DSR)) est un document légal qui recense toutes les informations disponibles sur les substances à risques présentes dans un établissement, telles que le plomb et l’amiante. Il identifie les locaux et objets contenant ces substances.

Mise à jour du RSD

Accessibilité

• Conformément aux réglementations, chaque milieu de travail contenant de l’amiante doit disposer d’une copie papier du RSD, affichée sur le babillard de la santé et sécurité au travail (SST), accessible à tous les employés.

Réévaluation annuelle

• L’équipe de gestion de l’amiante procède à une réévaluation annuelle des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) pour :

  • Vérifier l’exactitude des registres,

  • Évaluer l’état des MCA,

  • Prendre les mesures nécessaires pour garantir leur bon état.

  • Les rapports de réévaluation sont transmis aux détenteurs des inventaires et évaluations d’amiante.

Procédures d’urgence

Évacuez la zone et limitez son accès

• • Communiquez immédiatement avec le Service des immobilisations : (613) ???????.

Informez

• Le Service des ressources humaines, qui notifiera le Comité mixte de santé et sécurité au travail (CMSST).

• Le gestionnaire de l’inventaire des MCA.

• Le Ministère provincial du Travail (pour opérations de type 3).

• Les occupants de l’immeuble.

• Arrêtez le système de ventilation si possible.

• Aucune intervention sur l’amiante ne peut être effectuée sans certification appropriée.

Notifications obligatoires

Aux occupants

• • Informer par écrit les occupants de la présence et de l’emplacement des MCA.

Aux fournisseurs et personnel d’entretien

• Notifier toute personne travaillant à proximité de MCA.

Avant les travaux

• Inclure les informations sur l’amiante dans les appels d’offres.

• Obtenir l’accord des autorités compétentes et informer les occupants avant tout projet.

Aux autorités

• Le Ministère du Travail doit être notifié pour :

  • Les opérations de type 3.

  • Les travaux de type 2 excédant 1 m².

  • Les découvertes imprévues de MCA.

Formation

• Tous les employés impliqués dans la gestion ou le travail autour de l’amiante doivent recevoir une formation conforme au Règlement de l’Ontario 278/05, incluant :

  • Les risques pour la santé liés à l’amiante,

  • L’identification des MCA,

  • Les protocoles de sécurité spécifiques.

  • Les formations doivent être validées par un certificat et mises à jour tous les trois ans.

Enlèvement

Les travaux d’enlèvement d’amiante sont classés en types 1, 2 et 3 selon le niveau de risque.

Type 1 (faible risque)

• Enlèvement de MCA non friable (< 1 m²) sans endommagement.

• Nettoyage de zones exposées à l’aide d’aspirateurs HEPA.

Type 2 (risque modéré)

• Enlèvement partiel ou total de faux plafonds ou MCA friable (≤ 1 m²).

• Utilisation d’outils spécifiques pour minimiser la propagation des fibres.

Type 3 (haut risque)

• Travaux impliquant > 1 m² de MCA friable ou utilisant des outils motorisés.

• Surveillance obligatoire de la qualité de l’air après intervention.

Contrôle des travaux

Travaux d’entretien et de rénovation

• Planification : L’équipe de gestion de l’amiante vérifie l’impact potentiel des travaux sur les MCA et engage des spécialistes si nécessaire.

• Documentation : Toute intervention modifiant l’état des MCA doit être consignée dans les registres.

Inspection et surveillance de l’air durant les travaux

• Type 1 et 2 : Surveillance de routine recommandée, mais non obligatoire.

• Type 3 : Tests de qualité de l’air obligatoires avant le démantèlement des zones de confinement.

Échantillonnage de l’air à la fin des travaux

• Type 1 : Aucun test requis.

• Type 2 : Tests requis dans des cas spécifiques.

• Type 3 : Tests obligatoires pour garantir la sécurité avant réoccupation.

Élimination des déchets

Tous les déchets d’amiante doivent être :

• Collectés et emballés dans des sacs étiquetés "Déchets d’amiante".

• Transportés et éliminés conformément aux réglementations provinciales.

• Enregistrés dans les inventaires pour assurer la traçabilité.