INDICATEURS DE PERFORMANCE 

Des écoles desservant tout notre territoire

L'identification des secteurs mal desservis en matière d'éducation française en Ontario requiert une analyse multifactorielle dépassant le simple comptage démographique. Cette évaluation doit considérer l'accessibilité géographique des écoles existantes, la qualité et la portée des services offerts selon le principe d'équivalence réelle avec les écoles de la majorité, ainsi que la vitalité linguistique et culturelle des établissements.

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés constitue le fondement légal du droit à l'instruction en français pour les communautés minoritaires au Canada, incluant l'Ontario.  L'approche doit être qualitative et réparatrice, tenant compte de l'objectif ultime de l'article 23 : contribuer à l'épanouissement et à la vitalité des communautés franco-ontariennes en situation minoritaire, en documentant les demandes non satisfaites et en consultant les conseils scolaires et organismes communautaires concernés.

Des écoles de bonnes dimensions qui comprend les salles nécessaires

Le ministère de l'Éducation (EDU) fournit des directives et des formules pour calculer la capacité d'accueil officielle (CAO) d'une école. Ce calcul prend en compte la taille des écoles, le nombre de salles de classe et les types d'espaces d'enseignement nécessaires pour répondre aux besoins d'inscription et aux programmes offerts.

La capacité d'accueil d'une école représente le nombre d'élèves que l'installation peut raisonnablement et adéquatement accueillir, calculé en fonction de la capacité spécifique de chaque type d'espace d'enseignement (salles de classe régulières, laboratoires, gymnases, etc.).

La CAO d'une école ou du conseil dans son ensemble peut être modifiée par :

• La construction d'une nouvelle école.

• La construction d'ajouts (agrandissements) à des écoles existantes.

• La consolidation d'écoles (fermeture d'une ou plusieurs écoles et transfert des élèves vers d'autres établissements).

• L'annexe X (à spécifier) présente la capacité d'accueil détaillée (CAO) de chacune de nos écoles.

Des écoles à pleine capacité

Le taux d'utilisation est un indicateur crucial qui mesure l'occupation physique réelle d'une école. Il est calculé en comparant le nombre d'élèves inscrits (effectif réel) à la capacité d'accueil officielle (CAO) de l'école. (Taux d'utilisation = Effectif / CAO x 100%). 

Des écoles en bon état de fonctionnement

• Définition et évaluation : Cet indice est une mesure standardisée qui évalue l'état physique d'un bâtiment scolaire. Il représente le ratio entre le coût estimé des travaux de renouvellement requis sur une période de cinq ans et la valeur de remplacement actuelle de l'installation.

• Exemple concret : Si un bâtiment a une valeur de remplacement de 1 million de dollars et que les travaux de réparation et de modernisation nécessaires dans les cinq prochaines années sont estimés à 100 000 $, son IÉI/FCI sera de 10 %. Un IÉI/FCI plus bas indique un bâtiment en meilleur état.

• Fréquence d'évaluation : L'IÉI est initialement évalué par le ministère de l'Éducation cinq ans après l'ouverture d'une nouvelle école, puis réévalué tous les cinq ans par la suite.

• Composantes clés prises en compte : L'évaluation examine l'état des éléments essentiels du bâtiment (toiture, fenêtres, systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), plomberie, électricité, etc.) et leur durée de vie utile prévue.

• Ajustement par le CSDCEO : Le CSDCEO affine cet indice en calculant un IÉI/FCI "ajusté". Cet ajustement tient compte des travaux de rénovation et d'amélioration qui ont déjà été réalisés depuis la dernière évaluation officielle du ministère, offrant ainsi une image plus actuelle de l'état réel de l'installation.

• Objectif du CSDCEO : Maintenir un IÉI/FCI ajusté de 15 % ou moins pour chacune de nos écoles. Cet objectif ambitieux témoigne de notre engagement à prévenir la dégradation de notre parc immobilier.

Des écoles qui rencontrent les exigences réglementaire

• Mesure : Le pourcentage de la superficie totale d'une école qui est accessible sans obstacle aux personnes en fauteuil roulant ou utilisant un appareil d'aide à la mobilité (marchette, canne, etc.).

• Priorité d'action : L'élimination systématique des barrières physiques, notamment par l'installation de rampes d'accès, d'ascenseurs, de portes automatiques, et l'aménagement de toilettes accessibles.

• Objectif du CSDCEO : Atteindre 100 % d'espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite dans toutes nos installations.

Des espaces de jeu extérieurs inspirants

• Indicateur : Cet indicateur mesure l'accès des élèves aux espaces verts et récréatifs sur le terrain de l'école. Il sert également à évaluer une potentielle surpopulation du site par rapport à sa superficie.

• Objectifs du CSDCEO (basés sur le Règlement de l'Ontario 20/98): Redevances d'aménagement scolaires - dispositions générales.

• Écoles élémentaires : un maximum de 247 élèves par hectare.

• Écoles secondaires : un maximum de 198 élèves par hectare. Ces ratios visent à garantir des espaces extérieurs suffisants pour les activités pédagogiques, sportives et de détente.

La réduction de notre empreinte écologique

• Mesure : La consommation totale d'énergie (électricité et gaz naturel) d'une installation, convertie en kilowattheures équivalents par mètre carré (kWh/m²). Cet indicateur normalisé permet de comparer la performance énergétique d'écoles de tailles différentes.

• Objectif du CSDCEO : Réduire l'empreinte carbone de chaque école de 10 % sur une période de 5 ans, par rapport à la moyenne actuelle de consommation du conseil (établie distinctement pour les écoles élémentaires et secondaires).

• Engagement envers la transparence et l'amélioration continue : Le CSDCEO s'engage à rendre les données sur la consommation d'énergie de ses écoles accessibles au personnel, aux élèves et à la communauté, favorisant ainsi une prise de conscience collective. L'utilisation rigoureuse de ces indicateurs clés de performance, combinée à une communication transparente sur nos progrès, permet au conseil de prendre des décisions éclairées pour optimiser continuellement nos installations scolaires. Cela nous aide à garantir l'équité d'accès, à favoriser l'apprentissage en plein air, à réduire notre impact environnemental et à améliorer le confort et le bien-être des occupants de nos écoles.

• Ressources: Office de l’efficacité énergétique (Canada) Initiative des Innovateurs énergétiques Guide d’analyse comparative à l’intention des gestionnaires d’établissements scolaires 

Le confort climatique

• Mesure : Le pourcentage de la superficie nette ciblée pour la climatisation (espaces d'apprentissage et de travail) qui a été effectivement climatisée.

• Priorité d'action : La climatisation des salles de classe, des bureaux administratifs, et des espaces communs essentiels tels que les bibliothèques, les salles de ressources, et autres lieux d'apprentissage partagés.

• Objectif du CSDCEO : Climatiser 100 % de ces espaces prioritaires pour assurer un environnement d'apprentissage et de travail confortable et propice à la concentration, surtout pendant les périodes de chaleur.